La loi portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique a été adoptée définitivement.
Elle est le résultat d’un travail de concertations qui a duré 10 mois avec les élus des territoires, les professionnels et les associations.
Les mesures clés de la loi ELAN :
- Construire plus, mieux et moins cher
- Inventer des projets d’urbanisme collaboratifs
- Lutter contre les recours abusifs pour accélérer la construction
- Améliorer le cadre de vie
- Revitaliser le centre des villes moyennes, lutter contre la vacance commerciale et l’inadaptation des logements
- Lutter contre les marchands de sommeil en les frappant au porte-monnaie
- Permettre le développement du numérique pour mettre fin aux zones blanches
- Regrouper les bailleurs sociaux
- Accélérer la vente de logements sociaux pour booster l’investissement des bailleurs
- Favoriser l’accession sociale à la propriété pour les ménages modestes
- Favoriser la mixité sociale
- Créer un bail mobilité pour répondre aux besoins temporaires
- Rendre les attributions de logements sociaux plus transparentes grâce à un système de points
- Renforcer la mixité sociale en attribuant des logements sociaux aux ménages les plus modestes
