La loi portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique a été adoptée définitivement.

Elle est le résultat d’un travail de concertations qui a duré 10 mois avec les élus des territoires, les professionnels et les associations.

Les mesures clés de la loi ELAN :

 

  1. Construire plus, mieux et moins cher
  • Inventer des projets d’urbanisme collaboratifs
  • Lutter contre les recours abusifs pour accélérer la construction
  1. Améliorer le cadre de vie
  • Revitaliser le centre des villes moyennes, lutter contre la vacance commerciale et l’inadaptation des logements
  • Lutter contre les marchands de sommeil en les frappant au porte-monnaie
  1. Permettre le développement du numérique pour mettre fin aux zones blanches
  • Regrouper les bailleurs sociaux
  • Accélérer la vente de logements sociaux pour booster l’investissement des bailleurs
  • Favoriser l’accession sociale à la propriété pour les ménages modestes
  1. Favoriser la mixité sociale
  • Créer un bail mobilité pour répondre aux besoins temporaires
  • Rendre les attributions de logements sociaux plus transparentes grâce à un système de points
  • Renforcer la mixité sociale en attribuant des logements sociaux aux ménages les plus modestes
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