LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2019-2025 : UNE LOI « A HAUTEUR D’HOMMES »

A l’issue du défilé du 14 juillet, le président de la République a promulgué la loi de programmation militaire 2019-2025 dont l’élaboration a constitué l’essentiel de mon activité législative du semestre dernier.

Le ministère des Armées est le seul à présenter régulièrement une loi de programmation qui permet de prévoir ses dépenses sur une base plurianuelle. Un tel mécanisme est nécessaire au fonctionnement des Armées : la commande de matériels, leur modernisation, leur financement, ne peuvent se prévoir et se « programmer » que dans la durée. Entre la conception d’un bâtiment de combat ou de tout système d’armes et son admission au service actif, de nombreuses années se passent !

Cette loi est remarquable car elle prend en compte les transformations du monde pour y adapter notre outil de défense. Les modes de guerres auxquels nous étions habitués laissent place à des conflits complexes et inédits. Une multitude de nouveaux acteurs, étatiques ou non-étatiques jouent un rôle grandissant dans le théâtre des relations internationales. Des évolutions technologiques et techniques bouleversent nos habitudes et les règles qui ont jusqu’ici guidé notre politique de défense.

Face à ces enjeux, la Revue stratégique a, sur demande du président de la République, formulé un cadre baptisé « Ambition 2030 ». Il met l’accent sur notre autonomie stratégique, sur la modernisation de nos forces et la coopération européenne. Pour résumer, « l’Ambition 2030 » a dessiné les contours d’un outil de défense plus agile, réactif et résilient. La LPM 2019-2025 constitue le premier jalon pour y parvenir.

La LPM initie la construction d’un modèle d’armée dont l’équilibre repose sur quatre axes complémentaires :

  • Améliorer le quotidien du soldat ;
  • renouveler les capacités opérationnelles des Armées ;
  • rééquilibrer les cinq fonctions stratégiques (« connaissance et anticipation », « prévention », « dissuasion », « intervention » et « protection ») en renforçant en priorité nos capacités de renseignement ;
  • et enfin l’innovation, nécessaire à la préservation de la supériorité opérationnelle des Armées.

Pour réaliser ces objectifs, nous avons fait le choix d’établir la première loi d’expansion budgétaire depuis la fin de la Guerre Froide. L’objectif est clair : le budget de la Défense passera de 1,78% du PIB aujourd’hui à 2% à l’horizon 2025. C’est ambitieux, mais c’est faisable !

Cependant, il ne faut pas être naïf. A ma connaissance, aucune LPM n’a jusqu’à présent été appliquée dans son intégralité. Est-ce que ce sera différent cette fois-ci ? Je pense que oui, notamment parce que l’Assemblée nationale et le Sénat ont fait le choix d’accroitre le contrôle parlementaire de l’exécution de la LPM.

Nous avons également exclu la mission « Défense » du champ d’application d’une disposition de la loi de programmation des finances publiques qui avait pour conséquence de contraindre, après les dépenses obligatoires, d’affecter en priorité les crédits à l’apurement des restes à payer et non à l’investissement. Vu l’importance des investissements pour le ministère des Armées, je crois qu’il n’est pas exagéré de dire que l’application de cet article aurait vidé de sa substance, de ses ambitions, la LPM. D’autant plus que le ministère des Armées est le premier investisseur de l’Etat et fait vivre au moins 200 000 emplois et 4 000 entreprises : cette loi est donc fondamentale aussi pour notre économie.

Quelles sont les grandes dispositions qui figurent dans cette loi ?

La première concerne l’augmentation des effectifs de nos Armées. Depuis la fin de la Guerre Froide puis depuis la professionnalisation des Armées, le ministère de la Défense a subi une part importante des réductions d’effectifs de la fonction publique d’Etat. La LPM inscrit dans le temps l’inversion de cette tendance initiée depuis 2015 : 6 000 créations de postes auront lieu d’ici à 2025 dont la moitié d’ici à 2023.

Par ailleurs, nos Armées ont besoin de se régénérer après plus de quinze ans d’opérations continuelles et de se moderniser. Dans six ans, les Armées de Terre et de l’Air et la Marine nationale seront profondément transformées et modernisées.

La dissuasion nucléaire, strictement défensive, constitue la clé de voute de notre stratégie de défense et permet à la France de préserver ses intérêts vitaux contre toute agression d’origine étatique d’où qu’elle vienne et quelle qu’en soit la forme. La LPM prévoit les moyens nécessaires à son maintien sur le long terme. 37 milliard d’euros y seront consacrés.

Nos capacités de renseignement seront renforcées et accompagnées d’une augmentation des capacités des Armées en matière de prévention, de détection et d’attribution des cyberattaques.

Au-delà de la modernisation des équipements et de la réorganisation des services, cette LPM place les militaires au cœur des préoccupations de l’Etat. Nous avons mis en place un « Plan famille » dont le credo est simple : il n’y a pas de soldat fort sans famille heureuse. Des places en crèches vont donc être crées, des accompagnements psychologiques mis en place et une meilleure protection sociale accordée aux familles de nos militaires.

Enfin, il ne m’est pas possible de conclure sans parler d’Europe. Elle est devenue un pilier nécessaire à la préservation de notre autonomie stratégique et de notre place dans le monde. La France développe donc une politique volontariste d’intégration européenne qui porte enfin ses fruits depuis l’année dernière.

La coopération structurée permanence en matière de défense a finalement été activée en 2017 par un groupe de 25 États et nous permet de prendre des engagements réciproques relatifs à l’augmentation et à la coordination de nos dépenses de défense, à la participation à des programmes d’armement communs. C’est également dans cette logique qu’a été conçu ce qui apparait comme un tournant majeur dans l’intégration européenne : le fond européen de défense. Il vise à encourager la coopération technologique et capacitaire entre États membres par la mise en place d’un volet capacitaire et d’un volet relatif à la recherche.

Enfin, sous l’impulsion du président de la République, l’Initiative européenne d’intervention (IEI) a été lancée le 25 juin dernier. Concrètement, l’IEI consistera à développer des habitudes de dialogue, de planification et d’entraînement. Elle se traduira par des échanges d’officiers, par des exercices conjoints d’anticipation et de planification, par des partages de doctrine et par la rédaction de scénarios d’intervention.

L’indépendance nationale garantie, l’Europe conçue comme un acteur d’avenir et comme un levier pour nos ambitions, et surtout le soldat, le marin, l’aviateur placés au cœur des préoccupations : voilà ce qu’est pour moi cette LPM. Un texte fondamental, conçu « à hauteur d’homme » et qui mobilisera la somme colossale de près de 300 milliards d’euros sur six ans.

(crédit photos : Dassault Aviation et Ministère des Armées)

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