Ouest France 26 novembre 2019

Le Premier ministre vient de répondre à ma question concernant les moyens mis à disposition des anciens Premiers ministres.

En application d’un décret du 22 octobre 1997 non publié, l’État met à disposition des anciens Premiers ministres, sur leur demande, un agent pour leur secrétariat et un conducteur dont il prend à sa charge les dépenses y afférentes. Le coût de la sécurité assurée par les agents de la Police nationale (2 662 830 euros globalement) n’est pas pris en compte.

Pour l’année 2018, le coût total est de 1 010 661 euros, soit 101 000 euros en moyenne par ancien Premier ministre.

Ces dépenses se répartissent en frais de personnel pour une somme de 870 846 (soit une moyenne de 87 000 euros par personnalité), auxquels s’ajoutent 139 815 euros pour les dépenses automobiles (14 000 euros par personnalité).

Les dépenses réelles varient dans un rapport de 1 à 2,3, soit 60 454 euros pour Alain Juppé et 143 408 euros pour Bernard Cazeneuve.

En 2018, l’ancien Premier ministre qui a coûté le plus cher à l’État est Bernard Cazeneuve avec près de 12 000 euros par mois, somme proche d’un traitement de Premier ministre en activité. Quant à Jean-Pierre Raffarin et Dominique de Villepin, leur coût mensuel de l’ordre de 9 500 euros, correspond au salaire mensuel d’un ministre en exercice.

A partir des dépenses automobiles, il est possible de calculer la distance annuelle parcourue, considérant que les frais de carburant représentent 60% du coût de la dépense et qu’un véhicule, de type berline, consomme de l’ordre de sept litres aux 100 kilomètres. On obtient ainsi le tableau suivant :

On constate que la distance parcourue varie de 1 à 4. François Fillon étant le plus consommateur de kilomètres. 

Concernant les frais de personnel, ils s’élèvent à 870 846 euros pour l’année 2018 qui se répartissent en 373 460 pour le secrétariat et 497 386 euros pour les conducteurs.

Ils sont représentés dans le schéma suivant : 

On constate que l’écart varie de 1 à 2,5. 

Le Premier ministre considère que la mise à disposition de ces moyens ne saurait être assimilée à l’octroi d’un avantage devant faire l’objet d’une déclaration fiscale, car elle se justifie par la nécessité d’assurer la protection des anciens Premiers ministres. Il s’agit d’une interprétation osée dans la mesure où les coûts détaillés ne comprennent pas le montant de la sécurité accordée à chaque ancien Premier ministre.

Ces moyens mis à disposition des anciens Premiers ministres ont été réduits par un décret du 20 septembre dernier ; désormais le secrétariat est accordé pour une durée de 10 ans (avec un plafond à 67 ans), en revanche le véhicule et le conducteur sont fournis sans limitation de durée. Mais lorsque les anciens Premiers ministres disposent d’un soutien équivalent pour l’exercice d’un mandat parlementaire, d’élu local, ou d’une fonction publique, ces moyens sont supprimés. Seul les anciens Premiers ministres exerçant dans le secteur privé continuent à en bénéficier.

Aude Bono-Vandorme, députée de l’Aisne, le 15 novembre 2019

Partagez cet article
Share on Facebook
Facebook
Tweet about this on Twitter
Twitter
Share on LinkedIn
Linkedin