Dans ses conclusions présentées le 28 janvier 2021, M. Henrik Saugmandsgaard Øe, l’un des avocats généraux de la Cour de justice de l’Union européenne a invité cette juridiction à considérer que les militaires relèvent, en principe, du champ d’application de la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 dite “temps de travail”. Il suggère donc aux juges européens d’imposer à nos armées un temps de travail hebdomadaire limité, des pauses lorsque le temps de travail est supérieur à six heures, ou encore des périodes minimales de repos journalier et hebdomadaire. Les militaires ne se verraient affranchis que par épisodes de ce régime juridique, dans l’exercice de leurs « activités spécifiques » (entraînement, engagement opérationnel et autres activités définies par l’État membre).

Si la Cour de Justice vient à suivre les recommandations de l’avocat général, notre gouvernement doit alors s’opposer fermement à cette décision.

Les nombreux arguments avancés par la partie française pour réfuter une interprétation très contraignante pour nos forces armées de ladite directive n’ont pas été retenus par M. Saugmandsgaard Øe. Or, s’il est bien un domaine dans lequel la France a des obligations prioritaires, c’est bien celui, régalien, de la défense du territoire et des intérêts stratégiques de la Nation. Aussi, il m’apparaît inacceptable, pour plusieurs raisons, qu’un organe de l’Union européenne vienne entraver une fonction de souveraineté nationale, essentielle à la sécurité du pays. Ce serait même en l’occurrence risqué, car cela viendrait fragiliser la crédibilité de notre outil de défense comme la position de notre pays sur la scène internationale.

Car un militaire, s’il est bien un travailleur, n’est pas un travailleur comme les autres. S’engager pour la France : c’est une vocation, un don de soi … sans compter. Nos soldats, marins, aviateurs et gendarmes le savent bien, et sont choqués par ces recommandations, eux qui appliquent à la lettre notre article L. 4111-1 du Code de la défense : “ L’état militaire exige en toute circonstance esprit de sacrifice, pouvant aller jusqu’au sacrifice suprême, discipline, disponibilité, loyalisme et neutralité. Les devoirs qu’il comporte et les sujétions qu’il implique méritent le respect des citoyens et la considération de la Nation”. 

Banaliser la fonction militaire, lui appliquer les règles du temps de travail comme le souhaite l’avocat général serait, à n’en pas douter, une erreur néfaste à l’état d’esprit de nos forces. Ce serait méconnaître le sens de l’engagement de nos militaires. De plus, le coût humain et financier d’une telle mesure, nécessitant un recrutement massif – alors même que la ressource est limitée – affecterait pour plusieurs années la remontée en puissance de nos armées, effort qui mobilise déjà toutes les énergies.

Le moral de nos troupes et la capacité de nos armées à mener ses missions en souffriraient durablement.

J’y vois également un risque pour le rang de notre pays sur la scène internationale, mais aussi pour l’Europe. Avec le temps et l’expérience, la France a développé un modèle stratégique qui fournit une performance exceptionnelle en dépit de moyens limités comparés à ceux des États-Unis et à ceux, bientôt, de la Chine.

C’est un modèle qui lui donne une réelle liberté d’action et qui lui permet de peser plus que son poids économique ou démographique sur les affaires du monde. Grâce à ce statut, notre pays maîtrise encore son destin européen en faisant contrepoids à la puissance économique allemande grâce à ses capacités stratégiques.

Ce modèle est le dernier garant de la parité d’influence entre France et Allemagne au sein du Vieux continent. Il faut noter d’ailleurs que, dans sa recommandation, M. Saugmandsgaard Øe s’est appuyé à plusieurs reprises sur les arguments fournis par l’Allemagne qui applique à ses forces armées la directive « temps de travail ». Mais faut-il rappeler que le niveau des engagements militaires de notre voisin d’outre-Rhin n’a rien à voir avec l’ampleur du nôtre ?

Enfin, au plan de la politique intérieure, si la Cour de justice de l’Union européenne suivait l’avis de l’avocat général, les partis nationalistes ou se revendiquant patriotes ne manqueraient pas de prétendre que la souveraineté française est galvaudée et que nos gouvernants ne savent plus dire à l’armée pourquoi elle se bat.

La condition militaire ne peut être envisagée qu’en lien avec les objectifs de défense et la mission des forces armées : nous protéger, en tout lieu, en tout temps. Cette exigence a d’ailleurs un fondement constitutionnel dégagé par le Conseil constitutionnel : “la nécessaire libre disposition de la force armée”. Si les dispositions de la directive européenne s’imposaient à nos militaires, cela aurait des conséquences désastreuses pour notre pays. 

A l’heure où nous devons nous battre contre le terrorisme islamique, au moment où les risques de conflits se multiplient avec le retour du comportement belliciste de certains États et le renforcement quasi général des capacités militaires, suivre les recommandations de l’avocat général serait une catastrophe avec des conséquences potentiellement tragiques pour notre pays. 

Tant que la sécurité et la défense de notre continent ne s’appuieront pas sur une structure militaire commune crédible et reconnue, il conviendra de rappeler aux organes de l’Union européenne de ne pas s’ingérer dans les prérogatives régaliennes de la France.

Aude Bono-Vandorme
Députée de l’Aisne

Rapporteure spéciale du budget opérationnel de la Défense

Partagez cet article
Share on Facebook
Facebook
Tweet about this on Twitter
Twitter
Share on LinkedIn
Linkedin