Comme vous l’avez peut-être appris via mon communiqué de presse de la semaine dernière ou mon intervention sur France 3 Picardie mardi soir, je propose, avec une vingtaine de mes collègues députés, Jean-François Cesarini et François Jolivet en tête, d’entamer une réflexion constructive et sans langue de bois à propos de l’imposition sur le patrimoine.

Quelle est notre idée? En adoptant la loi de finances pour 2018, nous avons remplacé l’ISF par un nouvel impôt sur la fortune immobilière(IFI).L’ISF était un impôt dont la gestion coûtait grosso modo deux fois plus cher que les autres, et peut-être un impôt au taux trop élevé et à l’assiette trop étroite. Notre objectif, en accord avec le programme présidentiel d’Emmanuel Macron, était d’en faire un impôt utile au service de l’économie. Nous avons également imposé au gouvernement la création d’un comité chargé d’évaluer l’efficacité de cette réforme.

Notre proposition a vocation à être débattue après publication des conclusions de ce comité d’évaluation. Il est évident que, si la suppression de l’ISF s’avère bénéfique pour notre économie et pour l’emploi, il serait irrationnel de revenir sur cette décision. C’est d’ailleurs ce qu’a déclaré le Président de la République.

Si au contraire les évaluations montraient que l’IFI n’avait pas atteint ses objectifs, notre idée consisterait à rétablir l’impôt sur le patrimoine mobilier, en conditionnant l’exonération de cet impôt à un investissement dans les PME. Le contribuable pourrait déduire 100% de son nouvel ISF s’il investit dans l’« économie réelle »– du temps de l’ISF, cette possibilité était de 50 % du montant des versements, plafonnée à 45 000 euros. En somme, ou les plus fortunés de nos concitoyens investiraient directement dans l’économie locale, ou alors ils s’acquitteraient de l’impôt.

En m’associant à cette proposition je suis avant tout animée par un souci de justice fiscale, tout comme la plupart d’entre vous d’ailleurs : sur les plus de 2 000 doléances que vous m’avez adressées dans le cadre du grand débat national, 10% concernent directement les questions fiscales. 

Est-il juste de taxer le patrimoine ? 

Oui, je le pense. Lors de la dernière campagne présidentielle, je me souviens que près de 75% des Français étaient favorables au maintien de l’ISF. Mais que demandent nos concitoyens? Le rétablissement d’un impôt auquel seuls les contribuables jouissant d’un patrimoine de plus d’1,3 million d’euros étaient assujettis ? 

Non, je le sais et je suis convaincue qu’ils souhaitent plutôt une fiscalité juste et efficace qui permette une réelle redistribution.

Nous le savons tous, les entreprises françaises – notamment les PME – souffrent d’un mal réel : le manque de fonds propres. T

Ainsi, tout l’enjeu est de réconcilier l’épargne des Français et l’économie productive faute de quoi les fonds de pension étrangers viendront capitaliser nos entreprises en manque de fonds propres. Cela aura pour conséquence de soumettre ces entreprises à une exigence de rentabilité à court terme alors que l’économie – industrielle notamment – exige une stratégie de long terme. 

Laisser aux Français les plus aisés la faculté de choisir entre payer l’impôt et soutenir des PME locales serait une mesure équilibrée qui allierait tradition française et modernité fiscale. Cette proposition place les PME au cœur de notre projet économique et pourrait permettre de dynamiser nos territoires trop souvent oubliés. 

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