En ma qualité de rapporteure pour avis du budget de la gendarmerie nationale, j’ai eu l’honneur de présenter hier les orientations la concernant dans le projet de loi de finances 2019. J’ai émis notamment l’idée de la nécessité pour la France de se doter d’une loi de programmation sécurité intérieure comme le font d’autres ministères régaliens.

 

Avis budgétaire « Gendarmerie nationale »

Projet de support d’intervention pour la séance

Mme Aude Bono-Vandorme, rapporteure pour avis

Mardi 6 novembre 2018 – 15h00

 

Madame la présidente/Monsieur le président,

Monsieur le ministre,

Chers collègues,

Le budget 2019 de la gendarmerie nationale s’inscrit dans le prolongement et la continuité des engagements du gouvernement pris en 2018 : à savoir doter cette force essentielle de sécurité intérieure des moyens nécessaires à l’exercice de ses missions.

Le général de Gaulle, en 1958, avait posé comme principe fondateur que la défense était globale et

qu’elle était militaire et non militaire. L’engagement du président de la République et du gouvernement en faveur des armées et des forces de sécurité intérieure réinscrit la France dans ce principe. C’est ce que les français attendent.

C’est une hausse de plus de 2 % soit un budget de 8,94 milliards d’euros de crédits de paiement qui est prévu pour la gendarmerie en 2019. Il s’agit là d’un témoignage clair de la confiance accordée par la Nation à nos gendarmes pour assurer notre sécurité.

Je sais que ces derniers y seront sensibles. En tant que rapporteure pour avis, je souhaite montrer ce qui sera concrètement accompli grâce à ces moyens en augmentation.

Ceux-ci permettront, d’abord, de recruter 643 nouveaux gendarmes. Cet effort traduit la mise en oeuvre du plan responsable et ambitieux de renforcement des forces de sécurité intérieure sur lequel s’était engagé le président de la République.

Monsieur le ministre, je vous remercie notamment pour la création des 54 emplois supplémentaires au titre du renseignement territorial et j’émets ici le souhait de voir poursuivre cet effort en faveur d’une force qui couvre 95% du territoire et 50% de la population.

En 2019, il faut le saluer, les crédits affectés à la réserve augmentent notablement. Sans cette dernière, les missions de sécurité seraient mal assurées. Après une année compliquée, 2019 renoue ainsi avec la confiance dans l’action des réservistes qui avait présidée à la création de la Garde nationale.

Pour assurer leurs missions, nos gendarmes doivent se sentir soutenus moralement. La Nation doit en particulier leur assurer des conditions de vie dignes.

C’est pourquoi, en 2019, le Gouvernement poursuit son effort en faveur de la réhabilitation du parc immobilier.

Chacun le sait, les besoins restent et resteront élevés, mais l’effort annoncé atteint un niveau jusqu’ici inégalé. Et il mérite d’être poursuivi, voire amplifié, sur la durée.

Je consacrerai la fin de mon intervention à des gendarmes dont on parle peu, et dont je veux mettre l’action en lumière. Je pense aux personnels des corps de soutien et aux gendarmes en outre-mer.

Certes, les personnels des corps de soutien ne sont pas en première ligne. Mais n’oublions pas que, sans leur présence, aucune action n’est possible. Et sans le statut militaire d’une partie de ces personnels, aucun soutien aux gendarmes mobilisés sur le lieu d’une crise n’est envisageable. Il s’agit d’un des principaux enseignements de la gestion de la crise Irma et de l’opération menée à Notre-Dame-des-Landes.

J’ai également une pensée pour nos gendarmes en outre-mer. Ces derniers sont confrontés, dans l’exercice de leurs missions, à d’importantes difficultés liées à la situation sécuritaire et à l’éloignement géographique de la métropole.

Afin de combler un déficit de reconnaissance qui me parait manifeste, je souhaite proposer l’exonération de plein droit des matériels de gendarmerie exportés en outre-mer. Comment comprendre en effet que la gendarmerie ait à s’acquitter de cette taxe que l’on dénomme l’octroi de mer sur des matériels pourtant destinés à assurer la sécurité des populations ?

En définitive, toutes ces remarques pointent vers une nécessité : celle d’une loi de programmation pour les forces de sécurité intérieure comme les autres ministères régaliens armées et justice. Ce PLF pour 2019 est, à n’en pas douter, une marche ambitieuse, mais il ne constitue naturellement qu’une marche.

Une loi de programmation pour les forces de sécurité intérieure permettrait de donner une vision de moyen terme aux gestionnaires et marquerait un engagement sans précédent de la nation.

La gendarmerie est une composante particulière des forces de sécurité intérieure, son statut constitue un avantage indéniable au service des Français. Elle est mobilisable, réactive et compétente par tout temps et à toute heure pour n’importe quelle destination.

Je souhaite lui rendre hommage pour son sens du devoir.

J’émets un avis favorable sur le budget présenté.

Je vous remercie.

 

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